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Chapitre V

Déclarations de candidature

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Enregistrement des candidatures

R117-1-3 — R117-1-4

Code électoral

Section 1 : Dépôt des candidatures

Article R117-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Les candidatures pour les conseillers de Lyon doivent être déposées à la préfecture à des dates précises et indiquer l'ordre des candidats.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues en préfecture à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats dans chacune des circonscriptions métropolitaines mentionnées à l'article L. 224-3 du code électoral.

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Article R117-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pièces à fournir pour les déclarations de candidature des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Les candidats aux élections des conseillers métropolitains de Lyon doivent fournir les mêmes documents que pour les conseillers départementaux, mais adaptés à Lyon, et ne les fournissent qu'une fois.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2. Pour l'application de cet article, la référence au département s'entend de la métropole de Lyon.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

En cas de second tour, les candidats sont dispensés de produire à nouveau les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.

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