Code électoral

Section 1 : Dépôt des candidatures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Pour être candidat aux élections des conseillers métropolitains de Lyon, il faut suivre une procédure précise avec dépôt de documents en préfecture.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Dépôt des candidatures pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Les candidatures pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon doivent être déposées en préfecture selon un calendrier précis et sur un formulaire spécifique.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues en préfecture à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats dans chacune des circonscriptions métropolitaines mentionnées à l'article L. 224-3 du code électoral (Mode d'élection des conseillers métropolitains de Lyon).

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Pièces à fournir pour une candidature aux élections lyonnaises

Résumé. Pour se présenter aux élections des conseillers métropolitains de Lyon, il faut joindre à sa candidature des copies de pièces d'identité et, si nécessaire, des documents financiers.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections de conseillers départementaux). Pour l'application de cet article, la référence au département s'entend de la métropole de Lyon.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 (Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députés).
En cas de second tour, les candidats sont dispensés de produire à nouveau les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Section 1 : Dépôt des candidatures
Article R117-1-1
Article R117-1-2