Article R117-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces à fournir pour les déclarations de candidature des conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Les candidats aux élections des conseillers métropolitains de Lyon doivent fournir les mêmes documents que pour les conseillers départementaux, mais adaptés à Lyon, et ne les fournissent qu'une fois.
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2. Pour l'application de cet article, la référence au département s'entend de la métropole de Lyon.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
En cas de second tour, les candidats sont dispensés de produire à nouveau les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.
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