Code électoral

Article R108

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R108

L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des résultats de vote

Résumé. Le résultat du vote est officialisé par un document écrit appelé procès-verbal.

L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àOfficialisation des résultats de vote

Source : Légifrance