En vigueur depuis le 13 octobre 2006
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Officialisation des résultats de vote
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
Code électoral
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
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En vigueur depuis le 13 octobre 2006
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.
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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006
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Source : Légifrance
Règles de vote pour les députés des Français à l'étranger
Code électoral · art. R177 (V)
Comptage des votes pour les conseillers corses
Code électoral · art. R199 (V)
Règles de dépouillement des votes pour les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 · art. 33 (V)
Règles de dépouillement pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 · art. 20 (V)