Créé le 13 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Officialisation des résultats de vote
Résumé. Le résultat du vote est officialisé par un document écrit appelé procès-verbal.
L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.