Article R104
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des bulletins manuscrits pour les élections des députés
Résumé Un bulletin écrit à la main pour les députés doit avoir le nom du candidat et celui de son remplaçant.
Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.
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