Code électoral

Article R104

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Article R104

Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006

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Validité des bulletins manuscrits

Résumé. Un bulletin de vote écrit à la main est valable s'il mentionne le nom du candidat et celui de son remplaçant.

Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

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Source : Légifrance