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Opérations de vote

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Article R69

Protocole de centralisation des résultats électoraux dans les communes à plusieurs bureaux de vote

Code électoral

Article R68

Article R68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinée des documents électoraux

Résumé Certains documents sont ajoutés au procès-verbal et les autres sont détruits devant les électeurs.

Les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau, ainsi que les feuilles de pointage sont jointes au procès-verbal.

Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs.

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Version 1

Les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau, ainsi que les feuilles de pointage sont jointes au procès-verbal.

Les bulletins autres que ceux qui, en application de la législation en vigueur, doivent être annexés au procès-verbal sont détruits en présence des électeurs.