Code électoral

Article R49

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Article R49

Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.

Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.

Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976

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Rôle du président dans le bureau de vote

Résumé. Le président du bureau de vote contrôle l'ordre et les forces armées doivent avoir son autorisation pour être présentes.

Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.

Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.

Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Source : Légifrance