Article R49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Police du bureau de vote et interdiction de forces armées sans autorisation
Résumé Le président du bureau de vote décide qui peut être dans la salle de vote, et tout le monde doit lui obéir.
Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.
Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.
Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.
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