En vigueur depuis le 30 mars 1976
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du président dans le bureau de vote
Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.
Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci.
Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.