Code électoral

Article R48

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Article R48

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976

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Interdiction des discussions dans les bureaux de vote

Résumé. Il est interdit de discuter ou délibérer à l'intérieur des bureaux de vote.

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Source : Légifrance