Arrêté du 29 avril 1996

Article 11

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Article 11

L'Opéra national de Paris fournit le matériel nécessaire aux opérations de vote et accorde toutes facilités aux personnels pendant les heures de services pour se rendre au bureau de vote. L'élection a lieu au suffrage direct et à scrutin secret par bulletin sous enveloppe mis à la disposition des électeurs dans la salle de vote. Il est établi un bulletin de vote pour chaque candidat ; ce bulletin mentionne uniquement ses nom et prénom, sa qualité de titulaire ou de suppléant, sa catégorie d'emploi et, s'il y a lieu, le nom du syndicat représenté. Les dispositions des articles L. 61, L. 62 à l'exception du dernier alinéa, L. 63 à l'exception du dernier alinéa,

R. 48

(

Interdiction des discussions dans les bureaux de vote

)

Art. R.48

Interdiction des discussions dans les bureaux de vote

Il est interdit de discuter ou délibérer à l'intérieur des bureaux de vote.

à

R. 52

(

Gestion des difficultés lors du vote

)

Art. R.52

Gestion des difficultés lors du vote

Le bureau de vote prend des décisions temporaires sur les problèmes liés au vote, qui sont expliquées et notées dans un procès-verbal accessible à tous pendant le vote.

du

code électoral

sont applicables pour le déroulement de ces opérations.

Pendant toute leur durée, une copie de la liste électorale qui constitue la liste d'émargement reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau. Lorsque des électeurs sont appelés à voter dans des bureaux annexes, la liste électorale correspondant à leur catégorie d'emploi est déposée sur la table à laquelle siège chacun de ces bureaux. Le vote de chaque électeur est constaté sur cette liste par sa signature apposée à l'encre en face de son nom.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 1996

L'Opéra national de Paris fournit le matériel nécessaire aux opérations de vote et accorde toutes facilités aux personnels pendant les heures de services pour se rendre au bureau de vote. L'élection a lieu au suffrage direct et à scrutin secret par bulletin sous enveloppe mis à la disposition des électeurs dans la salle de vote. Il est établi un bulletin de vote pour chaque candidat ; ce bulletin mentionne uniquement ses nom et prénom, sa qualité de titulaire ou de suppléant, sa catégorie d'emploi et, s'il y a lieu, le nom du syndicat représenté. Les dispositions des articles L. 61, L. 62 à l'exception du dernier alinéa, L. 63 à l'exception du dernier alinéa, R. 48 (Interdiction des discussions dans les bureaux de vote) à R. 52 (Gestion des difficultés lors du vote) du code électoral sont applicables pour le déroulement de ces opérations.

Pendant toute leur durée, une copie de la liste électorale qui constitue la liste d'émargement reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau. Lorsque des électeurs sont appelés à voter dans des bureaux annexes, la liste électorale correspondant à leur catégorie d'emploi est déposée sur la table à laquelle siège chacun de ces bureaux. Le vote de chaque électeur est constaté sur cette liste par sa signature apposée à l'encre en face de son nom.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996

Source : Légifrance