Article L561
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la question et du vote par la majorité des suffrages exprimés
Résumé Le Président choisit la question et la majorité des votes décide de la réponse
Les électeurs répondent à la question dont le texte est déterminé par le décret du Président de la République.
Le corps électoral se prononce à la majorité des suffrages exprimés.
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