Code électoral

Article L561

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Article L561

Les électeurs répondent à la question dont le texte est déterminé par le décret du Président de la République.

Le corps électoral se prononce à la majorité des suffrages exprimés.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Vote sur une question posée par le Président

Résumé. Les électeurs répondent à une question posée par le Président de la République et votent à la majorité.

Les électeurs répondent à la question dont le texte est déterminé par le décret du Président de la République.

Le corps électoral se prononce à la majorité des suffrages exprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance