Code électoral

Article L560

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Article L560

Sont admis à participer à la consultation les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité territoriale intéressée.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Participation aux consultations locales

Résumé. Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité concernée peuvent voter lors des consultations locales.

Sont admis à participer à la consultation les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité territoriale intéressée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance