Code électoral

Article LO473

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Article LO473

Deux sénateurs sont élus à Mayotte.

Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Élection des sénateurs à Mayotte

Résumé. Mayotte élit deux sénateurs selon les règles générales du code électoral.

Deux sénateurs sont élus à Mayotte.

Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance