En vigueur depuis le 29 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de l'assemblée de Martinique
L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.
Code électoral
L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juillet 2011
L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.
Source : Légifrance