En vigueur depuis le 2 mars 2004 · Dernière version le 15 janvier 2009
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Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer
Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.