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Titre II

Election des députés

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Article LO394-2

Adaptation de l'article LO 132 pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article LO394-1

Article LO394-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois organiques aux élections de députés en Outre-Mer

Résumé Les règles de vote pour élire des députés sont les mêmes en France et dans les Outre-mer.

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’exclusion de l’article LO 119

Résumé des changements L’article LO 119, qui était précédemment exclu des dispositions applicables aux élections des députés en Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française et Wallis‑et‑Futuna, est désormais inclus.

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 2 mars 2004

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier, à l'exception de l'article LO 119, sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.