Code électoral

Article LO394-1

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Article LO394-1

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2004 · Dernière version le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour élire les députés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont les mêmes que celles de la métropole.

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009

Modifié parLoi organique n°2009-38 du 13 janvier 2009art. 8

En résumé. L’article LO 119, qui était précédemment exclu des dispositions applicables aux élections des députés en Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française et Wallis‑et‑Futuna, est désormais inclus.

En vigueur du mardi 2 mars 2004 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance