Code électoral

Article L394

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Article L394

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.

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Créé le 22 avril 2000 · Abrogé le 19 juin 2012

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Circonscriptions de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Résumé. Chaque territoire a deux circonscriptions, définies dans le tableau annexé.

La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mars 2004 au lundi 18 juin 2012

En résumé. La mention des îles Wallis-et-Futuna a été supprimée dans la description du nombre de circonscriptions.

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au lundi 1 mars 2004

Source : Légifrance