Article L394
Abrogé depuis le 2012-06-19 par LOI n°2009-39 du 13 janvier 2009 - art. 3 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Circonscriptions de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Résumé Chaque territoire a deux circonscriptions, définies dans le tableau annexé.
Mots-clés : circonscriptions Nouvelle-Calédonie Polynésie française délimitation électorale
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française comprennent chacune deux circonscriptions. Ces circonscriptions sont délimitées conformément au tableau n° 1 bis annexé au présent code.
2 versions
1 cité