Article LO393-1
Abrogé depuis le 2009-01-15 par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élections législatives dans les territoires d'outre-mer
Résumé Deux députés sont élus en Nouvelle-Calédonie, deux en Polynésie française et un en Wallis et Futuna.
Mots-clés : élections députés Nouvelle-Calédonie Polynésie française Wallis et Futuna Assemblée nationale
Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.
Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.
Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.
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