Abrogé par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8
Créé le 2 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2009
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Élections législatives dans les territoires d'outre-mer
Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.
Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.
Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.