Code électoral

Article LO393-1

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Article LO393-1

Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.

Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.

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Créé le 2 mars 2004 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections législatives dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Deux députés sont élus en Nouvelle-Calédonie, deux en Polynésie française et un en Wallis et Futuna.

Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.

Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.

Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mars 2004 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance