Code électoral

Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Abrogé9 février 1995
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Abrogé depuis le jeudi 9 février 1995

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 8 février 1995

Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités