Code électoral

Titre Ier : Election des conseillers régionaux

Abrogé11 avril 1996
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Abrogé depuis le jeudi 11 avril 1996

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 10 avril 1996

Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature