Code électoral

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

Abrogé30 janvier 1996
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé19 janvier 1994

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 19 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat et réélection des conseillers régionaux

Résumé. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec un renouvellement complet des conseils régionaux en même temps que les élections départementales.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.

Déplacé30 janvier 1996

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 20 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de sièges dans les conseils régionaux

Résumé. Le nombre de sièges dans chaque conseil régional est déterminé par un tableau officiel.

L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

Abrogé depuis le mardi 30 janvier 1996

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au lundi 29 janvier 1996

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Article L336
Article L337