Code électoral

Article L339

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L339

Nul ne peut être élu conseiller régional s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 6 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir conseiller régional

Résumé. Pour être élu conseiller régional, il faut avoir au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales ou payer des impôts dans la région.

Nul ne peut être élu conseiller régional s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2000

En résumé. La loi abaisse l’âge minimum requis pour être élu conseiller régional, passant de vingt‑et‑un à dix‑huit ans.

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 5 avril 2000

En résumé. La nouvelle version corrige une faute de frappe dans la phrase concernant les justifications d'inscription au rôle des contributions directes.

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro appartenait auparavant àConditions pour devenir conseiller régional

Source : Légifrance