Code électoral

Article L336

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L336

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des conseillers régionaux

Résumé. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, ils peuvent être réélus, et les élections se font en même temps que celles des conseils généraux.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àÉlection des conseillers régionaux

En vigueur du jeudi 13 décembre 1990 au lundi 13 mai 1991

En résumé. Le changement principal est le passage de la date fixe de mars pour les élections régionales à un alignement avec le renouvellement des conseils généraux.

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au mercredi 12 décembre 1990

Source : Légifrance