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Composition

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Article L4132-2

Procédure de démission d'un conseiller régional

Code général des collectivités territoriales

Article L4132-1

Article L4132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et durée du mandat des conseillers régionaux

Résumé Les conseils régionaux sont formés et les mandats des conseillers régionaux sont déterminés par des règles électorales spécifiques.

La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée juridique à deux articles spécifiques

Résumé des changements Le texte actuel limite la référence légale aux articles L 336 et L 337, remplaçant l’expression plus large « articles L 336 et suivants » de l’ancienne version.

La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 336 et suivants du code électoral.