Code électoral

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

Abrogé14 mai 1991
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Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des conseillers régionaux

Résumé. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, ils peuvent être réélus, et les élections se font en même temps que celles des conseils généraux.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux.

Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

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Fixation de l'effectif et répartition des sièges des conseils régionaux

Résumé. Le nombre de conseillers régionaux est fixé par un tableau annexé et peut être révisé après le recensement de la population, lors de la première session ordinaire du Parlement.

L'effectif des conseils régionaux et la répartition des sièges à pourvoir entre les départements de chaque région sont fixés conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

La révision du nombre des conseillers régionaux a lieu au cours de la première session ordinaire du Parlement qui suit la publication des résultats du recensement général de la population.

Abrogé depuis le mardi 14 mai 1991

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au lundi 13 mai 1991

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Article L336
Article L337