En vigueur depuis le 14 mai 1991
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Règles à venir pour les élections régionales
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application du présent livre.
Code électoral
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application du présent livre.
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En vigueur depuis le 14 mai 1991
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application du présent livre.
En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991
Source : Légifrance