Code électoral

Article L335

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Article L335

Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre I du livre 1er du présent code et par celles du présent livre.

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Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection des conseillers régionaux et membres de l'assemblée de Corse

Résumé. Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus selon les règles du titre I du livre 1er et du présent livre.

Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre I du livre 1er du présent code et par celles du présent livre.

Relations

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cite  Code électoral LIVRE I, TITRE I

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 14 mai 1991

Ce numéro a ensuite été attribué àÉlection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au lundi 13 mai 1991

Source : Légifrance