Code électoral

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Abrogé14 mai 1991
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Transféré14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985 · Transféré le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des collèges électoraux

Résumé. Les collèges électoraux doivent être convoqués par décret au moins cinq semaines avant le scrutin.

Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.

Abrogé depuis le mardi 14 mai 1991

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au lundi 13 mai 1991

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Article L357