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Livre IV

Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Article LO384-1

Dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article L335

Article L335

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers régionaux et membres de l'Assemblée de Corse

Résumé Les élus régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont choisis selon des règles spécifiques, et Lyon est traité comme un département pour ces élections.

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une disposition d’assimilation administrative

Résumé des changements Un nouveau paragraphe a été ajouté précisant que, pour l’application du livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 14 mai 1991

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.