Code électoral

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus en même temps que les conseillers départementaux.

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.

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Résumé Chaque région a un certain nombre de conseillers, fixé par un tableau dans le Code électoral.

L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

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