Code électoral

Chapitre VI : Propagande

Article L375

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture et clôture de la campagne électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Résumé La campagne pour les élections régionales en Corse a des dates et des durées de diffusion à la télé et à la radio fixées par la loi, et l'État paie les frais.

La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédent le scrutin à minuit.

La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi et s'achève le samedi suivant à minuit.

Les antennes du service public de télévision et de radiodiffusion en Corse sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio.

Ces durées sont réparties également entre les listes.

Les horaires des émissions et les modalités de leur réalisation sont fixés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont à la charge de l'Etat.

Article L376

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission de propagande pour les élections à l'Assemblée de Corse

Résumé Une commission envoie les documents de campagne pour les élections à l'Assemblée de Corse, à déposer deux jeudis avant le vote. Sinon, pas de temps à la télé la semaine avant.

Une commission de propagande dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

Les documents de propagande sont déposés au plus tard le deuxième jeudi qui précède le jour du scrutin, à midi, auprès de cette commission.

Les listes n'ayant pas effectué ce dépôt ne sont pas admises pour la dernière semaine précédant le jour du scrutin à la répartition des temps d'antenne prévue à l'article précédent.

Chaque liste de candidats peut désigner un mandataire qui participe aux travaux de la commission avec voix consultative.

Article L377

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Dispositions applicables aux élections des conseillers à l'Assemblée de Corse

Résumé Les élections des conseillers à l'Assemblée de Corse suivent les mêmes règles que celles des conseillers régionaux.

Les dispositions des articles L. 355 et L. 356 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.