Article L364
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et renouvellement de l'Assemblée de Corse
Résumé L'Assemblée de Corse a 63 membres élus pour le même temps que les conseillers régionaux, et ils sont tous renouvelés en même temps.
L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.
Elle se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.
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