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Titre II

Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Chapitre V

Déclarations de candidature

L370 — L374

Code électoral

Chapitre IV : Incompatibilités

Article L368

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des incompatibilités aux conseillers à l'Assemblée de Corse

Résumé Les conseillers de l'Assemblée de Corse doivent suivre les mêmes règles d'incompatibilité que les conseillers régionaux.

Les dispositions des articles L. 342 à L. 344 sont applicables aux conseillers à l'Assemblée de Corse.

Cependant, pour cette application, il y a lieu de lire " en Corse " à la place de " dans la région ", " de la collectivité de Corse " à la place de " de la région " et de " régionaux ", " de l'Assemblée de Corse " à la place de " du conseil régional ", " conseiller à l'Assemblée de Corse " à la place de " conseiller régional " et la " collectivité de Corse " à la place de " les régions ".

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Article L369

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité entre les mandats de conseiller à l'Assemblée de Corse et de conseiller régional

Résumé On ne peut pas être conseiller à l'Assemblée de Corse et conseiller régional en même temps, sinon on perd les deux postes.

Nul ne peut être conseiller à l'Assemblée de Corse et conseiller régional.

A défaut de leur avoir fait connaître son option dans les trois jours de son élection, celui qui se trouve dans cette situation est déclaré démissionnaire de ses mandats de conseiller à l'Assemblée de Corse et de conseiller régional par arrêtés des représentants de l'Etat dans les collectivités concernées.

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