Créé le 14 mai 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptage des votes pour l'Assemblée de Corse
Résumé. Les votes pour l'Assemblée de Corse sont comptés le lundi après l'élection, avec des règles spécifiques pour les listes de candidats.
Le recensement général des votes est effectué au chef-lieu de la collectivité de Corse le lundi qui suit le scrutin, avant midi, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions de l'article L. 358 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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