Loi n° 2011-411 du 14 avril 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. L330, Art. L330-4, Art. L330-5, Art. L330-6, Art. L330-6-1, Art. L330-9-1, Art. L330-10

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Modification des règles d'élection des députés français à l'étranger

Résumé. La loi modifie les règles des élections des députés français à l'étranger, notamment en créant de nouvelles possibilités pour le paiement des dépenses de campagne et en ajustant les délais et procédures pour le dépôt des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

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