Code électoral

Article LO274

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de sénateurs élus dans les départements

Résumé Chaque département élit trois cent vingt-six sénateurs.

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Augmentation du nombre total des sénateurs

Résumé des changements Le nombre total des sénateurs élus a augmenté, passant de trois cents quatre (304) à trois cents vingt‑six (326), soit une hausse supplémentaire de vingt‑deux sièges.

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

Version 2

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Réduction du nombre de sénateurs

Résumé des changements La loi a réduit le nombre de sénateurs représentant chaque département, passant de 316 à 304, et a légèrement modifié la formulation.

En vigueur à partir du jeudi 14 août 1986

Le nombre de sénateurs élus dans les départements est de trois cent quatre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 1976

Le nombre des sénateurs est de trois cent seize pour les départements.