Code électoral

Article LO274

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Article LO274

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

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En vigueur depuis le 17 juillet 1976 · Dernière version le 31 juillet 2003

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Nombre de sénateurs élus dans les départements

Résumé. Le Sénat compte 326 sénateurs élus dans les départements.

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003

En résumé. Le nombre total des sénateurs élus a augmenté, passant de trois cents quatre (304) à trois cents vingt‑six (326), soit une hausse supplémentaire de vingt‑deux sièges.

En vigueur du jeudi 14 août 1986 au mercredi 30 juillet 2003

En résumé. La loi a réduit le nombre de sénateurs représentant chaque département, passant de 316 à 304, et a légèrement modifié la formulation.

En vigueur du samedi 17 juillet 1976 au mercredi 13 août 1986

Source : Légifrance