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Titre Ier

Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

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Article LO276

Rénovation par moitié du Sénat et répartition des sénateurs en deux séries

Code électoral

Article LO275

Article LO275

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des sénateurs

Résumé Les sénateurs sont élus pour 6 ans.

Les sénateurs sont élus pour six ans.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Réduction de la durée du mandat sénatorial

Résumé des changements La durée du mandat des sénateurs a été réduite de neuf à six ans.

Les sénateurs sont élus pour six ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les sénateurs sont élus pour neuf ans.