Code électoral

Article LO275

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Article LO275

Les sénateurs sont élus pour six ans.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 31 juillet 2003

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Durée du mandat des sénateurs

Résumé. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans.

Les sénateurs sont élus pour six ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003

En résumé. La durée du mandat des sénateurs a été réduite de neuf à six ans.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 30 juillet 2003

Source : Légifrance