En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 31 juillet 2003
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Durée du mandat des sénateurs
Les sénateurs sont élus pour six ans.
Code électoral
Les sénateurs sont élus pour six ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 31 juillet 2003
Les sénateurs sont élus pour six ans.
En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003
En résumé. La durée du mandat des sénateurs a été réduite de neuf à six ans.
En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 30 juillet 2003
Source : Légifrance