Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V) JORF 22 février 2007
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007
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Représentation de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon au Sénat
La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.
Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article LO. 274 (Nombre de sénateurs élus dans les départements), sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.