Code électoral

Article LO334-2

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Article LO334-2

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'

article LO. 274

(

Nombre de sénateurs élus dans les départements

)

Art. LO.274

Nombre de sénateurs élus dans les départements

Le Sénat compte 326 sénateurs élus dans les départements.

, sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 22 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon au Sénat

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a un sénateur au Sénat, et on suit les règles du livre II pour son élection, sauf l’article 274.

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est représentée au Sénat par un sénateur.

Les dispositions organiques du livre II du présent code, à l'exception de l'article LO. 274 (Nombre de sénateurs élus dans les départements), sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 21 février 2007

En résumé. La référence à l'article LO. 274 a été corrigée pour L.O. 274 dans les dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Transféré depuis le vendredi 13 juillet 2001

Ce numéro appartenait auparavant àReprésentation de Saint-Pierre-et-Miquelon au Sénat

Source : Légifrance