Abrogé par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 5
Créé le 28 octobre 1964 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Registre des listes électorales
Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune.
Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale.