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Chapitre II

Autres congés

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Sous-section 1

Congé mutualiste de formation

D3142-6 — D3142-8-1

Code du travail

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 5 : Congé de représentation

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1 : Ordre public

Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle

Paragraphe 2 : Service national