Section parente

Section 2

Congés pour engagement associatif, politique ou militant

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Paragraphe 1

Réserve opérationnelle

D3142-62 — D3142-46

Code du travail

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle

Paragraphe 2 : Service national