Article D4625-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation des avis médicaux des travailleurs éloignés
Résumé Un travailleur éloigné qui conteste un avis médical peut demander l'aide du conseil de prud'hommes, qui peut consulter un médecin inspecteur.
En cas de contestation d'un avis émis par le médecin du travail en application de l'article L. 4624-7, le recours est adressé au conseil de prud'hommes dans le ressort duquel se trouve l'établissement qui emploie le salarié.
Le médecin inspecteur du travail saisi par le conseil de prud'hommes d'une consultation relative à la contestation est celui dont la compétence géographique couvre le service de prévention et de santé au travail de proximité.
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