Code du travail

Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail

Article D4625-33

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Constitution, complétion et conservation du dossier médical en santé au travail

Résumé Le médecin du travail gère le dossier médical des travailleurs.

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.