Code du travail

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1 : Catégories d'opérations

Section 2 : Déclaration préalable

Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage

Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 3 : Registre-journal

Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories

Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie

Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories

Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie

Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

Sous-section 1 : Conditions de mise en place

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage