Article R4532-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Résumé Pour les gros chantiers avec beaucoup d'entreprises, un groupe de sécurité doit être créé avant le début des travaux.
Le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.
Cette constitution est effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux.
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