Code du travail

Sous-section 2 : Composition

Article R4532-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

Résumé L'article R4532-78 dit qui doit être dans le groupe de sécurité sur un chantier: les responsables de la sécurité, le chef de projet, les entrepreneurs et les employés, mais ces derniers n'ont qu'une voix consultative.

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :
1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;
2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
3° Les entrepreneurs ;
4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.

Article R4532-79

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Assistance aux réunions du collège interentreprises

Résumé Des experts et des représentants de la sécurité et de la santé peuvent assister aux réunions pour donner leur avis.

Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :
1° Les médecins du travail ;
2° Les représentants de l'inspection du travail ;
3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Article R4532-80

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Représentation des entreprises au collège interentreprises

Résumé Chaque entreprise a un représentant au collège interentreprises sur un chantier.

Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :
1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ;
2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité social et économique ou, en son absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.

Article R4532-81

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Communication des représentants des entreprises au président du collège interentreprises

Résumé Les entreprises doivent dire au président qui seront leurs représentants avant une réunion importante.

Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article R. 4532-92.

Article R4532-82

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Exonération de participation des entreprises au collège interentreprises de sécurité

Résumé Certaines entreprises n'ont pas à participer au comité de sécurité si elles ont peu de travailleurs sur le chantier et ne font pas de travaux dangereux.

Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises les entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au moins quatre semaines, dès lors qu'elles n'auront pas à exécuter l'un des travaux figurant sur la liste de travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article L. 4532-8.

Article R4532-83

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Mise à jour et affichage des membres du collège interentreprises

Résumé Le chef de chantier doit afficher et mettre à jour la liste des membres du collège de sécurité

La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le coordonnateur.