Article R4532-78
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :
1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;
2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
3° Les entrepreneurs ;
4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.
1 version