Section précédente

Sous-section 1

Obligations du maître d'ouvrage

R4532-4 — R4532-10

Section parente

Section 3

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Section suivante

Paragraphe 1

Missions du coordonnateur

R4532-11 — R4532-16

Code du travail

Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur

Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission

Paragraphe 3 : Compétences

Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation