Section parente

Chapitre II

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

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Sous-section 1

Obligations du maître d'ouvrage

R4532-4 — R4532-10

Code du travail

Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage

Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur

Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission

Paragraphe 3 : Compétences

Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation

Sous-section 3 : Registre-journal