Section parente

Section 5

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

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Paragraphe 1

Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-37 — D1233-44

Code du travail

Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation