Section parente

Section 5

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

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Paragraphe 1

Proposition du congé de reclassement

R1233-17 — R1233-21

Code du travail

Sous-section 1 : Congé de reclassement

Paragraphe 1 : Proposition du congé de reclassement

Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement