Article D1226-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité complémentaire pour maladie ou accident
Résumé En cas d'absence pour maladie ou accident, l'indemnité est à 90% du salaire les 30 premiers jours, puis à 66% pour les 30 jours suivants.
L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes :
1° Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.
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