Article D1226-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des indemnités de sécurité sociale
Résumé Les indemnités de sécurité sociale réduites pour hospitalisation ou sanction sont considérées comme complètes.
Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.
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