Article D1226-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'ancienneté pour l'indemnité complémentaire en cas d'absence pour maladie ou accident
Résumé L'ancienneté pour l'indemnité en cas d'absence pour maladie ou accident commence le premier jour d'absence.
L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnité complémentaire s'apprécie au premier jour de l'absence.
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